6 mai 2024
Le 4 avril 2024, le Parlement a approuvé la réforme des pensions. Une part importante de cette loi concerne le bonus pension.
Le bonus pension est le montant net qu’un salarié, indépendant ou fonctionnaire peut recevoir s’il travaille plus longtemps que la date la plus proche à laquelle il peut prendre sa pension.
Le bonus pension peut être constitué pendant maximum 3 ans. La constitution se fait progressivement, donc plus une personne continue à travailler, plus le bonus pension augmente.
À combien s’élève le bonus pension ? (1)
Le montant du bonus pension dépend du nombre d’années de carrière que la personne a constituées au moment de sa date de pension la plus proche. Si une personne a moins de 43 ans de carrière à ce moment-là et qu’elle continue à travailler, le bonus pension s’élève à maximum 22 650 euros pour une activité à temps plein. Dans ce cas, la constitution s’effectue progressivement. Le montant est de 3 775 euros pour une personne qui travaille 1 an de plus, 11 325 euros pour une personne qui travaille 2 ans de plus et 22 650 euros pour une personne qui travaille 3 ans de plus.
Pour une personne qui a 43 ans de carrière ou plus à la date la plus proche à laquelle elle peut prendre sa pension, le bonus pension s’élève à 11 325 euros pour chaque année supplémentaire prestée. Le bonus pension maximum s’élève donc à 33 975 euros.
En cas de travail à temps partiel, le bonus pension est proportionnel au pourcentage du travail à temps partiel.
Si la personne ne continue à travailler à temps plein que pendant six mois, le bonus pension ne s’élèvera aussi qu’à 50%.
(1) Montants basés sur l’indice de juillet 2023
Comment le bonus pension est-il constitué ?
Chaque jour de travail après la date de pension la plus proche est comptabilisé. Pour 1 jour presté, un bonus pension est octroyé pour 1 jour. Un maximum de 312 jours de bonus peuvent être constitués annuellement.
À partir du moment où les jours de bonus sont constitués, la période de 3 ans pendant laquelle le bonus pension peut être constitué prend effet. Après cette période de 3 ans, plus aucun bonus pension ne peut être constitué. Si une personne cesse temporairement de travailler pendant cette période de constitution du bonus pension de 3 ans, la période de constitution du bonus pension n’est pas prolongée. La constitution du bonus pension cesse également dès que la personne prend sa pension de retraite.
À partir de quand ce nouveau règlement entre-t-il en vigueur ?
Un bonus pension peut être constitué à partir du 1er juillet 2024 et ne sera versé que pour les personnes qui prennent leur pension à partir du 1er janvier 2025.
Quand le bonus pension est-il versé ?
Le bonus pension est versé quelques mois après la prise de la pension légale. Cela se fait automatiquement. Le citoyen ne doit pas introduire de demande. Le Service fédéral des pensions le versera automatiquement si la personne entre en ligne de compte.
Des impôts sont-ils prélevés sur le bonus pension ?
Non, aucune retenue n’est effectuée sur le bonus pension. Le montant net est donc égal au montant brut.
Le bonus pension est-il versé en une fois ?
Le bonus pension est versé par défaut en une seule fois quelques mois après la prise de la pension légale.
Il est également possible d’opter pour des versements mensuels à vie. La pension mensuelle nette est alors majorée comme suit (2) :
| Moins de 43 années de carrière à la date la plus proche à laquelle la personne peut prendre sa pension | 43 années de carrière ou plus à la date la plus proche à laquelle la personne peut prendre sa pension | |
| 1 an de travail à temps plein presté après la date de pension la plus proche | 15,60 euros | 46,80 euros |
| 2 ans de travail à temps plein prestés après la date de pension la plus proche | 46,80 euros | 93,60 euros |
| 3 ans de travail à temps plein prestés après la date de pension la plus proche | 93,60 euros | 140,40 euros |
(2) Montants basés sur l’indice de juillet 2023
Y a-t-il un plafond bonus ? (3)
Oui, la loi prévoit un plafond bonus. La somme de la pension légale, de la pension complémentaire et du bonus pension ne peut pas dépasser 7 969,68 euros de pension brute par mois (ou 95 636,10 euros annuellement).
Si ce plafond est dépassé, le bonus pension sera limité.
Remarque importante : Le Service fédéral des pensions estime que ce plafond ne sera dépassé que par 1% des citoyens.
(3) Montants basés sur l’indice de novembre 2023
Plus d’informations
Le Service fédéral des pensions a développé une page web spéciale sur laquelle toutes les informations relatives au bonus pension sont centralisées.
Cette page web très claire peut être consultée sur www.bonuspension.be