Une assurance de groupe de la Branche 23 est une assurance de groupe qui investit les dotations dans un ou plusieurs fonds de placement et dont le capital et le rendement ne sont pas garantis par l’organisme de pension. 

Si les fonds de placement sous-jacents génèrent donc un rendement inférieur aux obligations contractuelles de l’engagement de pension, avec comme minimum la garantie de rendement telle que définie à l’article 24 de la loi relative aux pensions complémentaires, vous devrez, en tant qu’organisateur, vous charger de l’apurement jusqu’au minimum applicable.   

Et ce, contrairement à une assurance de groupe de la Branche 21 qui impose une obligation de résultats.  Dans ce cas, en tant qu’organisateur, vous êtes uniquement responsable de la différence entre, d’une part, le taux d’intérêt garanti par l’organisme de pension majoré de l’éventuelle participation bénéficiaire et, d’autre part, la garantie de rendement minimum déterminée par la loi relative aux pensions complémentaires. 

En général, le rendement de la Branche 23 connaît toutefois une tendance positive à long terme, ce qui réduit le risque de sous-financement par rapport aux obligations contractuelles de l’engagement de pension ou à la garantie de rendement minimum imposée par la loi relative aux pensions complémentaires.

Vous trouverez de plus amples informations sur le financement minimum et les droits acquis sur cette page.

Toute entreprise disposant d’une capacité financière suffisante pour faire face aux fluctuations du cours des fonds de placement peut envisager de souscrire une assurance de groupe liée à des fonds de placement. Pour les entreprises qui disposent d’une marge financière moindre, Vivium propose plusieurs produits attrayants dans la Branche 21.

Vivium Premium Benefits permet de constituer un surplus. Par surplus, on entend la différence positive entre le rendement obtenu des fonds de placement sous-jacents et l’obligation de financement de l’engagement de pension. Cette différence positive peut être utilisée de manière flexible. 

Avec ce surplus, l’organisateur peut :

• payer les futures cotisations de pension octroyées, également appelées « contribution holiday » ;
• satisfaire à son financement minimum ;
• procéder à un engagement supplémentaire pour ses travailleurs ;
• répartir un rendement supplémentaire entre tous ses affiliés à l’engagement de pension.
   

Lorsque la valeur des réserves dans le niveau de financement a atteint un certain niveau et qu’il y a un surplus suffisant, vous pouvez, en tant qu’organisateur, demander un « contribution holiday ». Vous trouverez les conditions spécifiques dans vos conditions particulières.

Vivium Premium Benefits offre de nombreuses possibilités en ce qui concerne l’affectation du surplus (voir ci-dessus) de l’engagement de pension. L’une des possibilités est d’utiliser ce surplus pour répartir un rendement supplémentaire entre tous les affiliés de l’engagement de pension. Vivium appelle la répartition de ce rendement supplémentaire « le montant de pension supplémentaire octroyé ».

Il existe deux possibilités : une attribution automatique et une attribution discrétionnaire.

Si vous optez pour un octroi automatique annuel, le règlement de pension déterminera le mode de répartition de ce rendement supplémentaire. 

Vous pouvez également décider de manière discrétionnaire de distribuer un rendement supplémentaire de ce surplus. Dans ce cas, vous ne devez pas fixer de règles préalables et vous déterminez vous-même quand et combien vous octroyez de rendement supplémentaire.

Pour répondre clairement à cette question, il est nécessaire d’expliquer certaines dispositions et certains points de vue.

La loi relative aux pensions complémentaires (LPC) stipule que toute forme de discrimination entre travailleurs, affiliés et bénéficiaires est interdite, sauf :

• si la distinction repose sur un critère objectif ; 
• si la distinction est raisonnablement justifiée ;
• si la distinction tient compte des objectifs visés, du caractère objectif, des conséquences de la différence de traitement et du fait que cette différence de traitement ne peut pas être disproportionnée par rapport à l’objectif licite visé.

Spécifiquement pour l’engagement cash balance (le produit Vivium Premium Benefits est un engagement de type cash balance), il faut également tenir compte, au niveau de l’engagement, de l’opinion formulée par la FSMA le 16/09/2014. Selon cette opinion, vous ne pouvez pas faire de distinction entre les actifs et les dormants en ce qui concerne le rendement octroyé. Vous pouvez consulter cette opinion ici. 

En ce qui concerne la répartition du surplus, l’article 4-6 de l’AR LPC stipule expressément qu’il ne peut y avoir aucune discrimination entre les affiliés. 

En résumé, cela revient à dire qu’aucune distinction ne peut être faite entre les affiliés actifs et passifs tant au niveau de l’engagement en ce qui concerne le rendement octroyé du cash balance qu’au niveau de la répartition du surplus.
 

Pour vous protéger contre les fluctuations sur le marché des investissements, vous pouvez choisir de répartir vos dotations sous la forme de versements mensuels. 

En outre, vous pouvez choisir d’augmenter temporairement la dotation dès le départ afin de constituer ce que l’on appelle un buffer de sécurité, de sorte que vous ne devrez pas financer immédiatement si les marchés financiers se portent moins bien.

Dans le cas d’une assurance de groupe liée à un indice, le rendement octroyé aux affiliés à l’engagement de pension est exprimé en tout ou en partie en fonction d’un ou de deux indices. Si le fonds de placement sous-jacent suit le même indice (via un fonds indiciel ou tracker), le risque de sous-financement par rapport aux obligations contractuelles de l’engagement de pension est limité.  

Vous trouverez de plus amples informations sur le financement minimum et les droits acquis sur cette page.

Dans le produit Vivium Premium Benefits à rendement variable, le rendement octroyé suit toujours l’évolution d’un ou de plusieurs indices, donc aussi si le cours de l’indice ou des indices évolue négativement. En revanche, un affilié à un engagement de pension a toujours droit à la garantie de rendement minimum telle que définie à l’art. 24 de la loi relative aux pensions complémentaires.

Vous trouverez ici toutes les informations sur les indices que nous proposons et les fonds indiciels ou tracker.  Vous pouvez également opter pour une combinaison de deux indices. 

Le choix d’un indice déterminé dépend de nombreux facteurs, comme votre appétence au risque, votre affinité pour les actions, votre préférence pour les obligations d’État ou d’entreprises, la structure de coûts applicable, etc.

C’est en effet le but recherché. Le fonds de placement sous-jacent suit ainsi le rendement octroyé aux affiliés. De ce fait, le risque d’un sous-financement concernant le financement minimum est limité.

Pour les engagements de la Branche 23, le niveau de financement minimum de chaque engagement de pension est contrôlé quatre fois par an et les informations sont disponibles dans l’application sécurisée EB-Connect. 

Pour plus d’informations, consultez nos informations sur le financement minimum.

Après un deuxième suivi trimestriel consécutif avec un solde insuffisant, Vivium vous enverra un décompte de prime supplémentaire que vous devrez payer dans les 3 mois. Le montant que vous payez pour compenser le déficit peut, en cas d’évolution favorable du fonds de placement, créer un surplus qui peut par exemple mener à un « contribution holiday ».

Vous trouverez toutes les informations pour faire votre choix sur la page spécifique aux fonds de la Branche 23 sur EB-Connect. Vivium a effectué une sélection et fait appel à des gestionnaires de fonds spécialisés pour la gestion de fonds, tels que Degroof Petercam Asset Management, Triodos Investment Management, Amundi Asset Management et BlackRock.  Si vous avez besoin de conseils spécifiques en matière d’investissement, nous vous recommandons de consulter un conseiller en placements.

Les frais de gestion par fonds figurent dans le règlement de gestion.  

Sur EB-Connect, vous trouverez les liens vers les sites web des gestionnaires de fonds, où vous pouvez également consulter les frais sous-jacents.

Vous pouvez suivre les performances des fonds dans l’application sécurisée EB-Connect. Sur la page d’information concernant la situation du fonds de financement, vous trouverez les rendements annuels et vous pourrez consulter le nombre d’unités et leur valeur.

Vous pouvez également cliquer pour accéder aux factsheets et aux fonds sous-jacents si vous souhaitez obtenir plus de détails.