Accidents

Un accident est un événement soudain qui entraîne directement des dommages corporels ou un décès et dont la cause (ou l’une des causes) est involontaire dans le chef de l’affilié.

Cette garantie est généralement souscrite en combinaison avec une assurance de groupe (plan de pension). Elle veille au versement unique d’un capital en cas de décès (également en cas d’invalidité physiologique permanente et totale dans certains contrats) à la suite d’un accident.

Un accident qui se produit dans le cadre de la vie privée est toujours assuré. Dans ce cas, l’écran des garanties sur monassurancegroupe.vivium.be indique « Mon indemnité complémentaire en cas d’accident privé ».

Certains contrats prévoient également une indemnité en cas d’accident du travail. Dans ce cas, vous verrez affiché « Mon indemnité complémentaire en cas d'accident » sur l’écran des garanties.

Le capital unique assuré est versé en cas de :

  • décès suite à un accident qui a lieu dans un délai de trois années suivant l’accident.
    Le bénéficiaire est identique à celui désigné dans le cadre de la couverture dans le plan de pension auquel cette assurance accidents corporels est liée.

ou

  • invalidité permanente et totale à la suite d’un accident (avec une consolidation des lésions au plus tard trois ans après l’accident).
    Le bénéficiaire est l’affilié lui-même.

Qu’est-ce que l’invalidité totale ?
On parle d’invalidité totale lorsque le taux d’invalidité est d’au moins 67%.
Le taux d’invalidité est défini par une décision médicale faisant référence au Barème Officiel Belge des Invalidités et à la jurisprudence belge en vigueur.

Qu’est-ce que l’invalidité permanente ?
On parle d’invalidité permanente lorsqu’il est constaté que l’invalidité totale de l’affilié persistera durant toute sa vie, sans possibilité d’amélioration considérable, même avec un traitement médical adapté.

Le capital versé dans le cas d’une incapacité de travail permanente est imposé selon le système de rente de conversion fictive qui, en fonction de l’âge du bénéficiaire, sera de 1 à 5% du capital. Les intérêts fictifs peuvent, en principe, être déclarés pendant 13 ans sauf si le bénéficiaire a moins de 65 ans. Dans ce cas, la période de déclaration est limitée à 10 ans.